Les commandes ne seront considérées comme définitives que si elles sont confirmées par votre panier electronique et que si vous allez au bout de la transaction. Un acompte par versement par l’acheteur équivalent à 20 % du prix d’achat est demandé si le poêles n'est pas de stock. Le solde devra être versé au plus tard 3 jours avant la livraison

et/ou le placement.

Toutes commandes enlevées en notre dépôts par le client ne donnent pas lieu à une révision du prix mais uniquement à une annulation des couts de transport.

L’acheteur ne peut se soustraire à ses obligations contractuelles , en cas contraire et refus de

mener à bonne fin l’achat, l’acompte est irrémédiablement perdu au profit du vendeur sans que

les obligations contractuelles de l’acheteur soient annulées.

Nos prix s’entendent hors taxes. Celles-ci seront toujours à charge de l’acheteur.

La simple vente (sans placement) de nos produits est taxée au taux de TVA de 21 %.

Pour bénéficier d’un taux réduit de la T.V.A.,(6 %) l’acheteur doit répondre aux critères légaux,

compléter l’attestation TVA et faire exécuter la mise en route par nos service technique.

La remise des tarifs se fait qu’à titre indicatif et ne constitue pas un engagement de notre part.

EXPÉDITIONS - DÉLAIS

Les délais d’exécution ne sont donnés qu’à titre indicatif. Leur dépassement n’engage pas notre

responsabilité et ne peut donner lieu à une indemnité d’immobilisation ou de retard ainsi qu’à une

réclamation pour quelque motif que ce soit. Toute avarie constatée à l’arrivée des marchandises et

due au transport doit être signalée immédiatement au transporteur par écrit signé. Toute

réclamation devra parvenir par écrit et ce dans les huit jours.

DÉLAIS DE LIVRAISON

PAIEMENTS

RÉCLAMATION

Le délai de livraison mentionné sur votre bon de commande est donné à titre indicatif. Aucun retard ne

peut engager notre responsabilité, ni donner lieu à indemnité, ni annulation de la commande .

Tout cas de force majeure, rendant impossibles certaines commandes, nous autorise à les annuler

purement et simplement

Le solde des paiements se font au comptant au moment de la livraison et/ou placement. Toute

facture non payée à son échéance produira de plein droit et sans mise en demeure préalable un

intérêt de retard aux taux de 12 %. Tout retard injustifié entraînera en outre, à l’échéance d’un délai

de 15 jours à dater d’une lettre recommandée de mise en demeure l’application d’une majoration

conventionnelle de 20 % , du montant de la facture impayée avec un minimum de 50 €. Le défaut de

paiement total ou partiel d’une facture à son échéance rend immédiatement exigibles toutes les

autres factures établies au nom du même client, même si des délais de paiement avaient été

consentis exceptionnellement.

Pour toutes réclamations ou contestations relatives à la bonne exécution des travaux demandés, le

client doit nous en avertir immédiatement et nous mettre en position de faire toutes constations

utiles. Aucune réclamation ne sera admise, après un délai de cinq jours suivants l’enlévement de la

marchandise ou la réalisation des travaux. En aucun cas, il ne peut être réclamé une indemnité

d’immobilisation pour quelque cause que ce soit.

GARANTIE

Tous nos poêles et inserts sont garantis deux ans à dater du jour du placement et à condition que la mise en route ai été effectués par nos soins  et ce contre tous défauts de fabrication

susceptibles d’apparaître tardivement et dans des conditions d’utilisations normales.

RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Nous nous réservons la propriété des marchandises jusqu’à complet paiement. Les risquent sont à

charges de l’acheteur. Les acomptes pourront être conservés pour couvrir les pertes éventuelles à

la revente. En cas de revente des marchandises, même transformées, appartenant au vendeur,

l’acheteur lui cède dès à présent, à titre de gage, toutes les créances résultant de leur revente.

LITIGE JURIDIQUE

En cas de contestation, les tribunaux de Belgique ou les tribunaux du domicile de l’acheteur, au choix

du vendeur, sont seuls compétents pour régler le litige. L’acheteur étranger renonce expressément

à toute faculté d’appel devant les Cours Etrangères. Nos conditions générales et particulières de

ventes sont considérées comme admise par nos acheteurs, même au cas ou elles seraient en

contradiction avec leurs conditions générales ou particulières d’achats.